POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Chez VF Moto Cycle, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients. La présente Politique de Remboursement explique les conditions et modalités applicables au remboursement des commandes effectuées sur notre site.
1. Conditions générales de remboursement
Un remboursement peut être accordé lorsque les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, la Politique de Retour ou la réglementation applicable sont remplies.
Chaque demande est examinée en fonction de la situation concernée et du produit acheté.
2. Demande de remboursement
Pour demander un remboursement, le client doit contacter VF Moto Cycle en indiquant :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande ;
- toute information ou photographie permettant de comprendre la situation, lorsque cela est nécessaire.
La demande doit être envoyée à :
E-mail : contact@vf-moto-cycle.com
VF Moto Cycle pourra demander des informations complémentaires avant de procéder à l’examen de la demande.
3. Produits défectueux ou non conformes
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter VF Moto Cycle dans les meilleurs délais.
Après vérification, VF Moto Cycle pourra proposer, selon la situation et la réglementation applicable :
- un remplacement ;
- un échange ;
- une réparation ;
- ou un remboursement.
4. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande peut être annulée conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué après confirmation de l’annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, des conditions particulières peuvent s’appliquer et le client pourra être invité à suivre la procédure de retour.
5. Remboursement après retour
Lorsqu’un retour est accepté, le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, lorsque cette vérification est nécessaire.
Le montant remboursé dépend de la situation et des sommes effectivement dues au client conformément aux conditions applicables.
6. Mode de remboursement
Lorsque cela est possible, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Dans certaines situations, un autre moyen de remboursement peut être proposé lorsque le moyen de paiement initial ne permet pas d’effectuer le remboursement.
Le client pourra être contacté afin de convenir des modalités appropriées.
7. Délai de remboursement
Une fois la demande de remboursement validée, VF Moto Cycle procède au remboursement dans les délais applicables.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque, de l’établissement de paiement ou du prestataire utilisé.
VF Moto Cycle ne contrôle pas les délais de traitement propres à ces établissements.
8. Frais de livraison et de retour
La prise en charge des frais de livraison ou de retour dépend du motif de la demande et des circonstances du dossier.
Lorsque la responsabilité de VF Moto Cycle est engagée, les frais applicables peuvent être pris en charge conformément aux règles applicables.
Dans les autres situations, certains frais peuvent rester à la charge du client.
Les conditions précises sont communiquées au client lors du traitement de sa demande.
9. Remboursement partiel
Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être applicable lorsque le produit présente une différence de valeur ou lorsque les conditions de remboursement le prévoient.
Toute proposition de remboursement partiel sera communiquée au client avant son traitement.
10. Produits non éligibles au remboursement
Certains produits peuvent ne pas être éligibles à un remboursement en raison de leur nature, de leur état ou de circonstances prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’une restriction particulière s’applique, elle sera communiquée au client conformément aux obligations d’information applicables.
11. Commandes payées mais non disponibles
Si un produit commandé et payé n’est finalement plus disponible et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée ou possible, VF Moto Cycle pourra procéder au remboursement des sommes concernées conformément aux conditions applicables.
12. Erreur de paiement ou paiement en double
En cas de paiement effectué plusieurs fois pour une même commande ou d’erreur manifeste de paiement, le client est invité à contacter VF Moto Cycle rapidement.
Après vérification de la transaction, les sommes indûment perçues pourront être remboursées selon les modalités applicables.
13. Demande de remboursement frauduleuse
VF Moto Cycle se réserve le droit de vérifier toute demande de remboursement afin de prévenir les erreurs et les tentatives de fraude.
Toute demande contenant des informations fausses ou frauduleuses pourra être refusée et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet des démarches appropriées.
14. Droit applicable
La présente Politique de Remboursement est soumise au droit applicable à l’activité de VF Moto Cycle, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Lorsque la loi prévoit des droits plus favorables au consommateur, ces dispositions prévalent sur les présentes conditions.
15. Contact
Pour toute question concernant un remboursement, contactez – nous !
16. Modification de la politique
VF Moto Cycle peut modifier la présente Politique de Remboursement afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment concerné.