Conditions d’Utilisation

En vigueur au : 12 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet https://vf-moto-cycle.com/ (ci-après « le Site »), édité par la société VF MOTO CYCLE.

L’accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Mentions Légales et Contact

  • Éditeur du site : VF MOTO CYCLE (SARL au capital de 5 000 €)

  • Siège social : 4 Avenue de Verdun, 41700 Cour-Cheverny, France

  • Numéro SIREN : 107 758 427

  • Numéro SIRET : 107 758 427 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95107758427

  • Gérant & Directeur de la publication : Valentin Thibault Julien Faivre

  • Service client / Contact : contact@vf-moto-cycle.com | +33 6 16 85 23 97

3. Accès au Site et Services Proposés

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet de consulter, sélectionner et commander des véhicules de mobilité urbaine (vélos, scooters et trottinettes). VF MOTO CYCLE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Transparence des Prix, Livraison et Paiement

Conformément aux exigences de transparence vis-à-vis des utilisateurs et de nos partenaires :

  • Tarification : Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Frais de livraison : La livraison est 100 % GRATUITE sur l’ensemble de notre catalogue, sans aucun frais caché.

  • Délais d’acheminement : Le délai total de livraison pour recevoir votre véhicule est de 3 à 5 jours ouvrés.

  • Mode de paiement : Les achats sur le site s’effectuent de manière sécurisée et exclusivement par Virement Bancaire.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, fiches descriptives de vélos, scooters et trottinettes, architecture logicielle) est la propriété exclusive de VF MOTO CYCLE ou fait l’objet d’un droit d’utilisation concédé à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de VF MOTO CYCLE est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Obligation et Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.

  • De tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, à ses réseaux ou à son infrastructure informatique.

  • De communiquer des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la passation de commande ou de la prise de contact avec le service client.

7. Protection des Données Personnelles

VF MOTO CYCLE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via le Site (nom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires pour les virements) sont strictement nécessaires à l’exécution de vos commandes, à leur livraison et à la gestion de la relation client. Pour en savoir plus sur la collecte et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

VF MOTO CYCLE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible concernant ses vélos, scooters et trottinettes. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations qui ne lui seraient pas imputables.

VF MOTO CYCLE décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption d’accès, de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le réseau internet.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web édités par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, VF MOTO CYCLE décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

VF MOTO CYCLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version mise à jour est directement opposable dès sa mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité le service client de VF MOTO CYCLE (contact@vf-moto-cycle.com / +33 6 16 85 23 97) afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.